Règlement intérieur

Article 8 : Les usagers peuvent obtenir la reproduction d'extraits de documents appartenant à la médiathèque, et ce de façon occasionnelle. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reproduction des documents qui ne sont pas dans le domaine public. Le tarif de ces reproductions est fixé par le Conseil municipal.

Article 9 : Les dvd, les jeux vidéo et les disques compacts ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou consultations privées dans le cadre du cercle de la famille. Toute utilisation publique ou copie, même à l’usage privé du copiste, sont interdites.

Article 10 : Le fonds de la média - ludothèque se compose de documents acquis par la commune et par le département du Rhône. Ils portent un numéro d'ordre sous forme de code à barres.

Article 11 : La média-ludothèque n’assume pas la responsabilité des enfants laissés sans surveillance par leur.s accompagnateurs.rice.s. La présence d'un des parents ou d'un adulte référent est obligatoire pour les enfants de moins de 10 ans dans l’ensemble de la structure (salle de spectacle compris).

Article 12 : La présence d'un des parents ou d'un adulte référent est obligatoire dans la ludothèque. Les adultes sont invités à partager le temps de jeux avec leur enfant et/ou surveiller le bon déroulement du jeu libre, non dirigé qui permet de favoriser l'autonomie de l'enfant.  

Article 13 : Pour le respect du rythme de l'enfant, le temps de jeu est limité à 1h00. En cas d'affluence et afin de conserver la qualité de l'accueil, le personnel peut réguler la fréquentation. En cas de non-respect du fonctionnement, l’équipe de la média-ludothèque se réserve le droit de demander la sortie des usager.ère.s de la ludothèque.

 Article 14 : Pour le respect du rythme de l'enfant et pour éviter la fatigue visuelle le temps d’utilisation des outils numériques est limité à 1h00 (30 min pour les tablettes).

Article 15 : La consultation d'internet est limitée à 1h30. Elle nécessite de s’être fait identifier auprès du personnel.

Article 16 : Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés par un de leur parent pour consulter les postes informatiques de l'espace numérique.

Article 17 : En cas d'affluence, le personnel de la médiathèque ludothèque se réserve la possibilité de réguler la fréquentation et le temps de consultation des tablettes et du poste informatique.

Article 18 : pour chaque usage d'internet, les usagers doivent respecter la charte numérique affichée dans l'établissement (voir annexe 2).

Article 19 : Les prêts des documents et des jeux ne sont consentis qu'aux usagers dûment inscrits. L'inscription est valable de date à date, elle donne lieu à la délivrance d'une carte individuelle gratuite. En cas de perte ou vol de cette carte, il en sera établi une autre selon le tarif adopté par le Conseil municipal. Les tarifs des inscriptions sont fixés également par le conseil municipal en vigueur (voir chapitre Tarifs).

Article 20 : Tout changement de domicile, de coordonnées ou d'état civil doit être signalé à la média- ludothèque.

Article 21 : les données relatives à l'identité et aux opérations effectuées par les usagers sont confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers. Conformément à la liberté, chacun à droit d'accès et de rectification sur les données le concernant.

Article 22 : la majeure partie des documents peut être prêtée. Toutefois, les documents faisant l'objet d'une signalisation particulière sont exclus du prêt et ne peuvent être que consultés sur place. 

Article 23 : l'usager peut emprunter un nombre illimité de documents imprimés (livres, BD, revues), + 2 DVD + 1 liseuse + 4 jeux de société/jouets/déguisements + 1 jeu vidéo. 

Article 24 : tous les documents empruntés peuvent faire l'objet d'une prolongation de prêt. Les prolongations ne sont acceptées que si les documents ne sont pas déjà réservés et/ou en retard. Le prêt de chaque document ne peut être prolongé qu'une seule fois. 

Article 25 : chaque personne inscrite à la média-ludothèque peut réserver au maximum 5 documents. Les documents sont conservés à l'intention de l'usager pendant 10 jours après leur restitution par l'usager précédent. 

En cas d'hospitalisation ou de décès, les pénalités de retard sont exonérées sur présentation d'une certificat d'hospitalisation ou un certificat de décès. 

Article 26 : En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque prend toutes les dispositions utiles pour en assurer le retour.

• Du 1er au 14 ème jour de retard, quel que soit le nombre de documents: pas de pénalité. Une première lettre d'avertissement est envoyée un jour après la date d'expiration du temps de prêt autorisé.
• Du 15 ème au 28 ème jour de retard, quel que soit le nombre de documents : Une deuxième lettre de rappel est envoyée 15 jours après la date d'expiration du temps de prêt autorisé.
• Du 29 ème au 42 ème jour de retard, quel que soit le nombre de documents : Une troisième lettre de rappel est envoyée 29 jours après la date d'expiration du temps de prêt autorisé.
• Du 43 ème au 120 ème jour de retard, quel que soit le nombre de documents : Une quatrième lettre de rappel est envoyée 43 jours après la date d'expiration du temps de prêt autorisé.
• A compter du 120ème jour de retard, la procédure de « grand retard » est enclenchée : procédure de recouvrement du prix d'achat des documents non ramenés par le Trésor public. Si le retardataire ramène les documents dans le mois la procédure de remboursement des documents en retard est annulée.
• Au-delà du 151 ème jour, plus aucun retour de document n'est pris en compte, les documents sont considérés comme perdus et l'usager est dans l'obligation de les rembourser auprès du Trésor public à la valeur d'achat.

En cas d'hospitalisation ou de décès, les pénalités de retard sont exonérées sur présentation d'un certificat médical d'hospitalisation ou un certificat de décès. Les parents sont responsables des retards de leurs enfants mineurs. Au total, quatre lettres sont envoyées par la Médiathèque-Ludothèque

Article 27 : Les documents restent sous la responsabilité de leur emprunteur jusqu'à ce que le personnel ait constaté le retour.

Article 28 : Les usagers sont invités à constater le retour des documents avec les bibliothécaires ludothécaires.

Article 29 : Le prêt et le retour des jeux nécessitent un temps spécifique pour contrôler chaque pièce du jeu et peut être différé en fonction de l’affluence de fréquentation.

Tarifs annuels d’abonnements :

• Gratuité pour les employé.e.s la première année puis 10 euros/an.
• Gratuité pour les services municipaux dans le cadre de leurs missions
• Résident.e.s à Colombier Saugnieu - 10 euros / an - Gratuité pour les moins de 18 ans, les étudiant.e.s, les chômeur.euse.s et bénéficiaires du RSA
• Non-résident.e.s à Colombier Saugnieu - 20 euros / an - 6 euros / an pour les moins de 18 ans, les étudiant.e.s, les chômeur.euse.s et bénéficiaires du RSA

Autres tarifs :

Carte d’adhérent en cas de perte : la carte 1,50 € à partir de la 2e carte.
Photocopies et impressions : la photocopie 0,20 €

Article 30 : En cas de perte, de vol ou de détérioration totale ou partielle d'un document ou d'une liseuse, l'emprunteur doit assurer son remplacement.

En cas de jeu ou jouet incomplet, il sera restitué à l’adhérent.e pour qu’il retrouve les pièces manquantes ou les remplace à l’identique dans un délai de 3 semaines. Passé ce délai et sans retour de la part de l'adhérent.e, le rachat du document dans son intégralité sera obligatoire et dans un délai de 3 semaines. 

En cas de détérioration partielle ou complète du jeu ou jouet, les adhérent.e.s sont tenus de rembourser les frais de réparation ou l’objet lui-même selon la tarification ci-dessous.

Article 31 : Tout usager par le fait de son inscription ou par le fait de fréquenter la média-ludothèque s'engage à se conformer au présent règlement.

Article 32 : Le personnel de la structure est chargé de l'application du présent règlement, dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à l'intention du public.

Article 33 : Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d'affichage à la média – ludothèque

La présente charte a pour but de définir les règles d'accès et d'utilisation des services suivants :

• ordinateur public
• liseuses

Elle complète le règlement intérieur et respecte la législation en vigueur.

Règles communes :

• L'utilisateur se doit de respecter cette présente charte.
• Le personnel de la médiathèque peut interdire l'accès à ses services numériques en cas de non-respect de la charte.
• L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service à des fins illégales ou interdites par cette présente charte.
• À ce titre, l'utilisateur devra respecter, sans que cette liste ait un caractère exhaustif, les règlementations relatives aux droits d'auteur et droits voisins, à la fraude informatique et à la protection des mineurs (notamment l'interdiction de télécharger).
• S'appliquent également aux dispositions relatives à la diffusion des contenus à caractère raciste, antisémite, diffamatoire ou attentoire à la vie privée ou au secret des correspondances privées.
• L'utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à des tiers du fait de son utilisation propre des services numériques de la médiathèque.
• L'utilisateur est seul responsable de ses codes d'accès et de son équipement.
• Toute dégradation du matériel engage la responsabilité de l'utilisateur qui doit le remplacer ou le rembourser.
• La médiathèque met tout en oeuvre pour que l'utilisateur ait accès aux services numériques de la médiathèque gratuitement et librement.
• L'utilisateur peut faire appel aux bibliothécaires pour toutes questions.
• La médiathèque n'est pas responsable des contenus accessibles par le réseau Internet et des dommages qui peuvent naitre de leur utilisation.
• La médiathèque n'est pas responsable des perturbations du réseau et des dysfonctionnements du fournisseur d'accès à internet.

Règles spécifiques :

Ordinateurs publics :

• La durée d’utilisation est limitée à 1 heure 30 par jour et par personne.
• L'inscription peut se faire sur place.
• Tout enfant de moins de 6 ans doit être accompagné d'un adulte pour l'inscription.

Liseuses :

• Les liseuses sont soumises aux mêmes conditions d'emprunts que les documents imprimés. Ces règles sont présentes dans le règlement intérieur de la médiathèque.
• Les retours doivent se faire pendant les horaires d'ouverture de la médiathèque, auprès du personnel.
• Il est interdit de retourner une liseuse en utilisant la boite retour.

Conformément à la loi de 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et de la loi dite "HADOPI 2", les données de trafic sont conservées pendant 1 an et pourront être transmises à la demande des autorités judiciaires.

Conformément au respect de la RGPD, les données concernant le contenu des correspondances sont exclues de la conservation des données.