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Règlement intérieur

 

Article 1 : La média - ludothèque municipale est un service public qui assure des missions de transmission du savoir et contribue à répondre aux besoins de formation permanente, d'information, de loisirs, de culture scientifique, technique, littéraire et artistique de l'ensemble des publics. Elle permet l'accès à la connaissance sous toutes ses formes (ressources numériques, ressources imprimées, ressources multimédia). Elle est un lieu au service du développement personnel et de la connaissance de l'autre en développant la socialisation à travers le jeu, la culture et la convivialité.

Article 2 : la médiathèque - ludothèque se compose des espaces suivants : · Côté Ludo · Côté Biblio – adulte / presse / accès internet et bureautique · Côté biblio – jeunesse. 

Article 3 : La média-ludothèque et ses différents espaces sont ouverts selon les horaires indiqués en annexe 1.

Article 4 : L'accès à la média-ludothèque et la consultation sur place des documents sont libres de formalités et ouverts à tous, sous réserve de se conformer au présent règlement.

Article 5 : règles de vie

À l'intérieur de l'ensemble des locaux, le public est tenu de :

  • Respecter le personnel de la média - ludothèque et les usagers. Tout comportement portant préjudice au personnel ou aux autres usagers peut entraîner une interdiction momentanée ou définitive d'accès à la médiathèque - ludothèque,
  • S'abstenir de fumer
  • Ne pas introduire d'animal (en dehors de ceux accompagnant des personnes porteuses de handicap ...)
  • Ne pas créer de nuisance sonore (téléphone portable…) et respecter le calme,
  • Respecter le matériel et les lieux. Tout vol ou dégât entraînerait un remboursement des dommages auprès du trésorier municipal et une interdiction d'accès momentanée ou définitive.
  • Au sein de l'espace côté Ludo : · Les usagers sont invités à enlever leurs chaussures pour accéder à certains espaces de jeux.

Article 6 : L'affichage dans les espaces ouverts au public est soumis à l'autorisation du responsable de la média – ludothèque. Il se fait sur des panneaux prévus à cet effet. Les publicités commerciales ne sont pas acceptées.

Article 7 : Le personnel de la médiathèque-ludothèque est à la disposition des usagers pour les aider à mieux utiliser les ressources de l'établissement.

Article 8 : Les usagers peuvent obtenir la reproduction d'extraits de documents appartenant à la médiathèque, et ce de façon occasionnelle. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reproduction des documents qui ne sont pas dans le domaine public. Le tarif de ces reproductions est fixé par le Conseil municipal.

Article 9 : Les dvd, les jeux vidéos et les disques compacts ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou consultations privées dans le cadre du cercle de la famille. Toute utilisation publique ou copie, même à l’usage privé du copiste, sont interdites.

Article 10 : Le fonds de la média - ludothèque se compose de documents acquis par la commune et par le département du Rhône. Ils portent un numéro d'ordre sous forme de code à barres.

Article 11 : La médiathèque - ludothèque n’assume pas la responsabilité des enfants laissés sans surveillance par leurs parents.

Article 12 : La présence d'un des parents ou d'un adulte référent est obligatoire pour les enfants de moins de 10 ans. Les adultes sont invités à partager les temps de jeux avec leur enfant. Le jeu libre, non dirigé par les adultes, permet de favoriser l'autonomie de l'enfant.

Article 13 : Pour le respect du rythme de l'enfant, le temps de jeu est limité à 2h00. En cas d'affluence et afin de conserver la qualité de l'accueil, le ludothécaire peut réguler la fréquentation.

Article 14 : Pour le respect du rythme de l'enfant et pour éviter la fatigue visuelle le temps d’utilisation des outils numériques est limité à 1h.

Article 15 : La consultation d'internet est limitée à 1h30. Elle nécessite de s’être fait identifier auprès du personnel.

Article 16 : Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés par un de leur parent pour consulter les postes informatiques de l'espace numérique.

Article 17 : En cas d'affluence, le personnel de la médiathèque ludothèque se réserve la possibilité de réguler la fréquentation et le temps de consultation des tablettes et du poste informatique.

Article 18 : pour chaque usage d'internet, les usagers doivent respecter la charte numérique affichée dans l'établissement (voir annexe 2).

Article 19 : Les prêts des documents et des jeux ne sont consentis qu'aux usagers dûment inscrits. L'inscription est valable de date à date, elle donne lieu à la délivrance d'une carte individuelle gratuite. En cas de perte ou vol de cette carte, il en sera établi une autre selon le tarif adopté par le Conseil municipal. Les tarifs des inscriptions sont fixés également par le conseil municipal en vigueur (voir chapitre Tarifs).

Article 20 : Tout changement de domicile, de coordonnées ou d'état civil doit être signalé à la média- ludothèque.

Article 21 : les données relatives à l'identité et aux opérations effectuées par les usagers sont confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers. Conformément à la liberté, chacun à droit d'accès et de rectification sur les données le concernant.

Article 22 : La majeure partie des documents peut être prêtée. Toutefois, les documents faisant l'objet d'une signalisation particulière sont exclus du prêt et ne peuvent être que consultés sur place.

Article 23 : L’usager peut emprunter un nombre illimité documents imprimés (livres, BD, revues), + 2 DVD + une liseuse + 1 jeu de société.

Article 24 : Tous les documents empruntés peuvent faire l'objet d'une prolongation de prêt. Les prolongations ne sont acceptées que si les documents ne sont pas déjà réservés et/ou en retard. Le prêt de chaque document ne peut être prolongé qu'une seule fois.

Article 25 : Chaque personne inscrite à la média - ludothèque peut réserver au maximum 8 documents mais un maximum de 5 par type de documents. Les documents sont conservés à l'intention de l'usager pendant 10 jours après leur restitution par l'usager précédent.

Article 26 : En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque prend toutes les dispositions utiles pour en assurer le retour.

  • Du 1er au 14 ème jour de retard, quel que soit le nombre de documents: pas de pénalité. Une première lettre d'avertissement est envoyée un jour après la date d'expiration du temps de prêt autorisé.
  • Du 15 ème au 28 ème jour de retard, quel que soit le nombre de documents : Une deuxième lettre de rappel est envoyée 15 jours après la date d'expiration du temps de prêt autorisé.
  • Du 29 ème au 42 ème jour de retard, quel que soit le nombre de documents : Une troisième lettre de rappel est envoyée 29 jours après la date d'expiration du temps de prêt autorisé.
  • Du 43 ème au 120 ème jour de retard, quel que soit le nombre de documents : Une quatrième lettre de rappel est envoyée 43 jours après la date d'expiration du temps de prêt autorisé.
  • A compter du 120ème jour de retard, la procédure de « grand retard » est enclenchée : procédure de recouvrement du prix d'achat des documents non ramenés par le Trésor public. Si le retardataire ramène les documents dans le mois la procédure de remboursement des documents en retard est annulée.
  • Au-delà du 151 ème jour, plus aucun retour de document n'est pris en compte, les documents sont considérés comme perdus et l'usager est dans l'obligation de les rembourser auprès du Trésor public à la valeur d'achat.

En cas d'hospitalisation ou de décès, les pénalités de retard sont exonérées sur présentation d'un certificat médical d'hospitalisation ou un certificat de décès. Les parents sont responsables des retards de leurs enfants mineurs. Au total, quatre lettres sont envoyées par la Médiathèque-Ludothèque

Article 27 : Les documents restent sous la responsabilité de leur emprunteur jusqu'à ce que le personnel ait constaté le retour.

Article 28 : Les usagers sont invités à constater le retour des documents avec les bibliothécaires ludothécaires.

Article 29 : Le prêt et le retour des jeux nécessitent un temps spécifique pour contrôler chaque pièce du jeu et peut être différé en fonction de l’affluence de fréquentation.

Tarifs annuels d’abonnements :

  • Gratuité pour les services municipaux dans le cadre de leurs missions
  • Résident.e.s à Colombier Saugnieu - 10 euros / an
  • Gratuité pour les moins de 18 ans, les étudiant.e.s, les chômeur.euse.s et bénéficiaires du RSA
  • Non-résident.e.s à Colombier Saugnieu - 20 euros / an
  • 6 euros / an pour les moins de 18 ans, les étudiant.e.s, les chômeur.euse.s et bénéficiaires du RSA

 

Autres tarifs :

  • Carte d’adhérent en cas de perte : la carte 1,50 €
  • Photocopies et impressions : la photocopie 0,20 €

Article 30 :

  • En cas de perte, de vol ou de détérioration totale ou partielle d'un document ou d'une liseuse, l'emprunteur doit assurer son remplacement.
  • En cas de jeu ou jouet incomplet, il sera restitué à l’adhérent.e pour qu’il retrouve les pièces manquantes ou les remplace à l’identique avant facturation selon le barème établi.
  • En cas de détérioration partielle ou complète du jeu ou jouet, les adhérent.e.s sont tenus de rembourser les frais de réparation ou l’objet lui-même selon la tarification ci-dessous.

FACTURATION DES PIÈCES DÉTACHÉES

TARIFS

  • Dés, pions, plusieurs cartes ou petites pièces : 1 euro
  • Sablier, minuteur, grandes pièces… : 3 euros
  • Boîte, plateau de jeux… : 5 euros

FACTURATION DES JEUX

TARIFS

  • Jeu neuf ou ayant moins d'un an : 90% du prix d'achat
  • Jeu ayant de 1 à 2 ans : 75% du prix d'achat
  • Jeu ayant de 3 à 5 ans : 25% du prix d'achat
  • Jeu ayant au-delà de 5 ans : 10% du prix d'achat

Article 31 : Tout usager par le fait de son inscription ou par le fait de fréquenter la média-ludothèque s'engage à se conformer au présent règlement.

Article 32 : Le personnel de la structure est chargé de l'application du présent règlement, dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à l'intention du public.

Article 33 : Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d'affichage à la média – ludothèque

Mardi : 11h - 14h

Mercredi : 10h - 12h / 14h - 19h

Vendredi : 16h - 19h

Samedi : 10h - 12h

Pendant les vacances scolaires, les horaires sont susceptibles d'évoluer.

La présente charte a pour but de définir les règles d'accès et d'utilisation des services suivants :

  • ordinateur public
  • liseuses

Elle complète le règlement intérieur et respecte la législation en vigueur.

Règles communes :

  • L'utilisateur se doit de respecter cette présente charte.
  • Le personnel de la médiathèque peut interdire l'accès à ses services numériques en cas de non-respect de la charte.
  • L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service à des fins illégales ou interdites par cette présente charte.
  • À ce titre, l'utilisateur devra respecter, sans que cette liste ait un caractère exhaustif, les règlementations relatives aux droits d'auteur et droits voisins, à la fraude informatique et à la protection des mineurs (notamment l'interdiction de télécharger).
  • S'appliquent également aux dispositions relatives à la diffusion des contenus à caractère raciste, antisémite, diffamatoire ou attentoire à la vie privée ou au secret des correspondances privées.
  • L'utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à des tiers du fait de son utilisation propre des services numériques de la médiathèque.
  • L'utilisateur est seul responsable de ses codes d'accès et de son équipement.
  • Toute dégradation du matériel engage la responsabilité de l'utilisateur qui doit le remplacer ou le rembourser.
  • La médiathèque met tout en oeuvre pour que l'utilisateur ait accès aux services numériques de la médiathèque gratuitement et librement.
  • L'utilisateur peut faire appel aux bibliothécaires pour toutes questions.
  • La médiathèque n'est pas responsable des contenus accessibles par le réseau Internet et des dommages qui peuvent naitre de leur utilisation.
  • La médiathèque n'est pas responsable des perturbations du réseau et des dysfonctionnements du fournisseur d'accès à internet.

Règles spécifiques :

Ordinateurs publics :

  • La durée d’utilisation est limitée à 1 heure 30 par jour et par personne.
  • L'inscription peut se faire sur place.
  • Tout enfant de moins de 6 ans doit être accompagné d'un adulte pour l'inscription.

Liseuses :

  • Les liseuses sont soumises aux mêmes conditions d'emprunts que les documents imprimés. Ces règles sont présentes dans le règlement intérieur de la médiathèque.
  • Les retours doivent se faire pendant les horaires d'ouverture de la médiathèque, auprès du personnel.
  • Il est interdit de retourner une liseuse en utilisant la boite retour.

Conformément à la loi de 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et de la loi dite "HADOPI 2", les données de trafic sont conservées pendant 1 an et pourront être transmises à la demande des autorités judiciaires.

Conformément au respect de la RGPD, les données concernant le contenu des correspondances sont exclues de la conservation des données.